AMIANTE

diagnostic AMIANTE

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premièr ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.

Le Diagnostic Amiante permet de déceler la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et figurant sur une liste réglementaire.
maison risque amiante 2

• BIENS CONCERNÉS:

Sont concernés: les parties privatives et communes de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Les logements destinés à l’habitation: maisons individuelles ou appartements
  • Les locaux professionnels, les locaux industriels ainsi que les locaux commerciaux
  • Les caves ou les emplacements de parking couverts

• DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité du diagnostic amiante dépend du résultat du rapport.:

  • Si le rapport de diagnostic conclu à la présence d’amiante sur le bien, le diagnostic est valable 3 ans. Le propriétaire d’un bien amianté est tenu de faire contrôler tous les 3 ans l’état des matériaux amiantés de son bien.
  •  Si le rapport de diagnostic amiante conclu à l’absence d’amiante ET si il a été réalisé après le 1er janvier 2013, la validité du rapport est illimitée.

 • A SAVOIR

Lors de la vente d'une maison, d'un appartement, on parle de DA (Diagnostic Amiante).
Pour un immeuble à usage autre que d'habitation (commerce, ERP, industrie, etc.) et pour des parties communes d'immeuble, on parle de DTA (Dossier Technique Amiante).
Lors de la location de parties privatives à usage d'habitation (appartements): on parle alors de DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives).

 • TEXTES DE LOI ET DÉCRET D'APPLICATION:

  • Article L1334-13 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 21 novembre 2006 : définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ».

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