PLOMB

diagnostic plomb

Le Diagnostic Plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il a pour objectif la protection des jeunes enfants contre le risque d’intoxication par le plomb des revêtements du logement, dans le cadre de la politique de santé des pouvoirs publics, ainsi que la détection des situations d’insalubrité.

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.

• BIENS CONCERNÉS:
Tout immeuble à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Lors de la vente d'une maison, d'un appartement et pour des parties communes d'immeuble.
Obligatoire également pour la location des parties privatives d'immeuble à usage d'habitation (appartements).

• DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité du diagnostic plomb dépend du résultat du rapport.:

- Si le rapport de diagnostic conclu à la présence de plomb sur le bien, le diagnostic est valable

  • 1 an pour la vente
  • 6 ans pour la location

- Si le rapport de diagnostic plomb conclu à l’absence de plomb, la validité du rapport est illimitée.


• A SAVOIR

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son bien.

Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.

 

• TEXTES DE LOI ET DÉCRET D'APPLICATION:

  • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme.
  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
  • Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures.
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
  • Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.

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